Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Etting2020100900087Date : 03-06-2015Mis à jour le 16/10/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 03-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etting a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020100900087. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtting
N° de procédure2020100900087
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bellevue 19
57412 Etting
Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines, bureau 217, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0044816-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMMERLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Bellevue 57412 Etting </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines, bureau 217, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00448</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100900087
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/44813-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMMERLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Bellevue 57412 Etting</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100900087
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers03-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMMERLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Bellevue 57412 Etting </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020100900087
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Etting
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.