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Redressement judiciaire Personne physique

Brion2021012800217Date : 13-09-2019Mis à jour le 16/02/2021 01:00
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Le 13-09-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brion a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012800217. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrion
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021012800217
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Prononcé le25-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Cayenne 0
36110 Brion
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/141116-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEGUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Séverine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cayenne 36110 Brion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 18/1411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800217
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/141130-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200125 publié le 30/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 193 476RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Séverine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEGUIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château de Fer 18200 Bruère-Allichamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800217
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prrésente publication auprès du mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY 40 bis rue Moyenne 18000 Bourges. N° RG : 18/141113-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEILLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Séverine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEGUIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture céréalière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château de Fer 18200 Bruère-Allichamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prrésente publication auprès du mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY 40 bis rue Moyenne 18000 Bourges. N° RG : 18/1411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012800217
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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