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Redressement judiciaire Personne physique

Feuillade202103300119Date : 17-04-2018Mis à jour le 21/03/2021 01:00
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Le 17-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Feuillade a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103300119. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFeuillade
N° de procédure202103300119
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16380 Feuillade
Publications
Jugement de prolongation de la durée du plan de redressement judiciaire. Disant que la durée du plan de continuation arrêté le 6 juin 2019 par le Tribunal judiciaire d’Angoulême au bénéfice de Thierry DELAGE, est prolongée de deux années soit jusqu’au 6 juin 2033. Réaménageant les modalités de paiement de la façon suivante : - paiement le 5 décembre 2020 : 0,46% du passif ; - paiement le 5 décembre de chaque année de 2021 à 2032 : 7,66% du passif. - paiement le 6 juin 2033 : le solde. N° RG : 18/00109.21-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210056 publié le 21/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Forêt 16380 Feuillade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la durée du plan de redressement judiciaire. Disant que la durée du plan de continuation arrêté le 6 juin 2019 par le Tribunal judiciaire d’Angoulême au bénéfice de Thierry DELAGE, est prolongée de deux années soit jusqu’au 6 juin 2033. Réaménageant les modalités de paiement de la façon suivante : - paiement le 5 décembre 2020 : 0,46% du passif ; - paiement le 5 décembre de chaque année de 2021 à 2032 : 7,66% du passif. - paiement le 6 juin 2033 : le solde. N° RG : 18/00109.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300119
jugement constatant l’adoption du plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif (12 ans). Commissaire à l’execution du plan : SLARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 18/0010921-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande-Forêt 16380 Feuillade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’adoption du plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif (12 ans). Commissaire à l’execution du plan : SLARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 18/00109</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300119
avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0010915-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Forêt 16380 Feuillade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00109</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 2 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 18/0010917-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Forêt 16380 Feuillade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 2 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 18/00109</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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