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Redressement judiciaire Personne physique

Eincheville202103400068Date : 03-01-2018Mis à jour le 23/03/2021 01:00
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Le 03-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eincheville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103400068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEincheville
N° de procédure202103400068
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Forêt 6
57340 Eincheville
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Monsieur Sébastien VANDROMME, Juge des Contentieux de la Protection. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2021. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - 57200 SARREGUEMINES. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 21/14323-03-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210057 publié le 23/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4526</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLEINERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Zéphirin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la Forêt 57340 Eincheville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Monsieur Sébastien VANDROMME, Juge des Contentieux de la Protection. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2021. Nommant en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - 57200 SARREGUEMINES. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 21/143</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400068
Jugement arrêtant le plan de redressement, a été homologué pour une durée de 10 ans. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Commissaire à l’exécution du plan : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2017/129915-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLEINERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Zéphirin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la Forêt 57340 Eincheville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, a été homologué pour une durée de 10 ans. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Commissaire à l’exécution du plan : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2017/1299</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400068
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Sarreguemines (Ch 217) en date du où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/129925-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLEINERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Zéphirin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la Forêt 57340 Eincheville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Sarreguemines (Ch 217) en date du où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/1299</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400068
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; juge commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I. 2017/129903-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PLEINERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Zephirin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la Forêt 57340 Eincheville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; juge commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I. 2017/1299</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103400068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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