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Redressement judiciaire Personne physique

Trébeurden202104100449Date : 06/11/2009Mis à jour le 16/04/2021 02:00
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Le 06/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trébeurden a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104100449. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTrébeurden
N° de procédure202104100449
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
corniche Goas Treiz 12 bis
22560 Trébeurden

Publications

16/04/2021jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 septembre 2010, de la manière suivante : “autorise le report du paiement du dixième dividende au 1er septembre 2021, autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement qui sera dorénavant fixé au 1er décembre de chaque année.” N° RG : 14/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
Annonce n° 1896
202104100449
28/10/2010Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010
Annonce n° 2106
202104100449
27/07/2010Jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Guingamp, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
Annonce n° 1266
202104100449
06/11/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Tremelot François de la SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
Annonce n° 1124
202104100449

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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