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Redressement judiciaire Association Ligue De L’Enseignement Du Puy De Dome-Fal 63

Clermont-Ferrand Cedex 22021042200100Date : 22-11-2018Mis à jour le 09/05/2021 02:00
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Association Ligue De L’Enseignement Du Puy De Dome-Fal 63 à Clermont-Ferrand Cedex 2 a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021042200100. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ligue De L’Enseignement Du Puy De Dome-Fal 63
VilleClermont-Ferrand Cedex 2
N° de procédure2021042200100
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-04-2021
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pélissier 31
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement et prolonguant la durée du plan pour une durée de 2 ans. Fin du plan : 31 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMOND-FERRAND. N° RG : 18/0348209-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210091 publié le 09/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU PUY DE DOME-FAL 63</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 rue Pélissier 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement et prolonguant la durée du plan pour une durée de 2 ans. Fin du plan : 31 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMOND-FERRAND. N° RG : 18/03482</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200100
jugement d’homologation de plan de sauvegarde judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître MARTIN Fanny, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/03482.14-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU PUY DE DOME-FAL 63</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>autres enseignements, activités extra-scolaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 rue Pélissier 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’homologation de plan de sauvegarde judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître MARTIN Fanny, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/03482.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200100
Dépôt de l’état des créances concernant la procédure de sauvegarde judiciaire au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0348209-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>775 634 363RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU PUY DE DOME-FAL 63</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 rue Pélissier 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances concernant la procédure de sauvegarde judiciaire au greffe où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/03482</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200100
Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail élecronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 18/0348222-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU PUY DE DOME-FAL 63</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>oeuvre dans le secteur l’éducation populaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 rue Pélissier 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail élecronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 18/03482</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200100
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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