Redressement judiciaire Personne physique

Fèves2021042700166Date : 20-07-2018Mis à jour le 21/05/2021 02:00
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Personne physique à Fèves a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021042700166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFèves
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021042700166
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Prononcé le20-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Verlaine 10
57280 Fèves
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 18/0005521-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210099 publié le 21/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Verlaine 57280 Fèves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 18/00055</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042700166
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG 18/0005521-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Verlaine 57280 Fèves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria-Concetta</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUTTER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Verlaine 57280 Fèves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG 18/00055</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042700166
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 22 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP NOël-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOÃ?L, 29 rue Mangin 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 118/00055JMN20-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTTER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Verlaine 57280 Fèves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maria-Concetta</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUTTER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Verlaine 57280 Fèves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 22 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP NOël-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOÃ?L, 29 rue Mangin 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 118/00055JMN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042700166
Mandataire judiciaire
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