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Redressement judiciaire Vignobles Perceval

Porte-de-Savoie483337259Date : 13-03-2008Mis à jour le 15/06/2021 02:00
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Vignobles Perceval à Porte-de-Savoie (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 483337259. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVignobles Perceval
VillePorte-de-Savoie (Savoie)
SIREN483 337 259
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure483337259
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le07-06-2021
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée unipersonnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Cresmont 0
73800 Porte-de-Savoie
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry.15-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce en gros de vins.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de Cresmont les Marches 73800 Porte-de-Savoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210114 publié le 13/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce en gros de vins.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de Cresmont les Marches 73800 Porte-de-Savoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
02-05-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210086 publié le 02/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Chemin de Cresmont 73800 Porte-de-Savoie </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
16-10-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Chemin de Cresmont 73800 Porte-de-Savoie </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2018 désignant administrateur SELARL Aj Up / Me E.Etienne-Martin Et Me V.Rousseau 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce en gros de vins.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de Cresmont les Marches 73800 Porte-de-Savoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2018 désignant administrateur SELARL Aj Up / Me E.Etienne-Martin Et Me V.Rousseau 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
08-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190194 publié le 08/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4818</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont les Marches 73800 Porte-de-Savoie </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
02-01-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190001 publié le 02/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
10-10-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>230000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>VIGNOBLES PERCEVAL</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.Modification de la dénomination.Modification du nom commercial.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.08-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180088 publié le 08/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce en gros de vins.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
24-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170024 publié le 24/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
12-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160019 publié le 12/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
12-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150013 publié le 12/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
26-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
29-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
20-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110091 publié le 20/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Arbin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
18-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110020 publié le 18/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
28-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100005 publié le 28/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
24-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090008 publié le 24/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
13-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080013 publié le 13/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 337 259RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PERCEVAL PASCAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de Cresmont 73800 Les Marches </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483337259
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