Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pé-de-Bigorre2021061700106Date : 09-04-2009Mis à jour le 04/07/2021 02:00
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Le 09-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021061700106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021061700106
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Prononcé le18-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
65270 Saint-Pé-de-Bigorre
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Publications
dépôt de liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/0106604-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET-ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme Arbaucou 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme Arbaucou 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/01066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700106
Dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre ABBADIE demeurant 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/0106631-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse ARIAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau, Hameau de Rieulhès 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau, Hameau de Rieulhès 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre ABBADIE demeurant 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/01066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700106
Jugement ordonnant la poursuite d'activité par le liquidateur jusqu'au 31 octobre 2012 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte ; mandataire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex31-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau Rieulhés 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ARIAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau Rieulhés 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite d'activité par le liquidateur jusqu'au 31 octobre 2012 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte ; mandataire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700106
Dépôt état des créances admises de plein droit ; avis de dépôt de l'état des créances admises de plein droit selon l'article L 626-27 III du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes12-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau-Rieulhes 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ARIAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau-Rieulhes 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt état des créances admises de plein droit ; avis de dépôt de l'état des créances admises de plein droit selon l'article L 626-27 III du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700106
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation, constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers soumis au plan qui en sont dispensés24-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2374</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ARIAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau Rieulhes 65270 Saint-Pe-de-Bigorre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau Rieulhes 65270 Saint-Pe-de-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation, constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers soumis au plan qui en sont dispensés</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700106
Jugement arrêtant un plan de redressement et homologation de ce plan sur 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (J.-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes Cedex15-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau-Rieulhès 65270 Saint-Pe-de-Bigorre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ARIAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau-Rieulhès 65270 Saint-Pe-de-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement et homologation de ce plan sur 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (J.-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700106
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication29-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau Rieulhès 65270 Saint-Pe-de-Bigorre </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau Rieulhès 65270 Saint-Pe-de-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700106
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, RG n° 09/00327, représentant des créanciers : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, date de cessation des paiements : 12/02/200909-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090070 publié le 09/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20090056.Annonce numéro : 1670.Date de parution : 20 mars 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARIAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme Arboucau-Rieulhès 65270 Saint-Pé-de-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, RG n° 09/00327, représentant des créanciers : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, date de cessation des paiements : 12/02/2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061700106
Mandataire judiciaire
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