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Redressement judiciaire S.C.I. Du 13 Place D’Austerlitz

Ile-d'Aix2021070800140Date : 14-02-2016Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Le 14-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Du 13 Place D’Austerlitz à Ile-d'Aix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021070800140. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Du 13 Place D’Austerlitz
VilleIle-d'Aix
N° de procédure2021070800140
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-01-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place d’Austerlitz 13
17123 Ile-d'Aix
Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son représentant légal, monsieur JEAN Michel. Commissaire à l’exécution du plan : maître ROUSSELOT-GEGOUE, demeurant 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 15/0354223-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU 13 PLACE D’AUSTERLITZ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 place d’Austerlitz 17123 Ile-d'Aix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son représentant légal, monsieur JEAN Michel. Commissaire à l’exécution du plan : maître ROUSSELOT-GEGOUE, demeurant 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 15/03542</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070800140
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/0354208-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location d'immeuble</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 place d'Austerlitz 17123 Ile-d'Aix</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/03542</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070800140
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/0025210-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 place d'Austerlitz 17123 Ile-d'Aix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00252</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070800140
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer14-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 place d'Austerlitz 17123 Ile-d'Aix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
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