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Redressement judiciaire Personne physique

Marsac202201500097Date : 22-03-2015Mis à jour le 09/01/2022 01:00
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Le 22-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marsac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202201500097. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarsac
N° de procédure202201500097
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-10-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bonnetaud 201
16570 Marsac
Publications
Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/0282809-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2022-01-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 201 rue Bonnetaud La Faye 16570 Marsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/02828</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500097
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reporte au 17 mars 2027 et au 17 mars 2028 le règlement de la cinquième échéance, se montant à 6 000 euros, prévue par ledit plan de redressement judiciaire, qui devait être versée le 17 mars 2021 ; Dit que ladite échéance sera réglée pour moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2027 et pour l’autre moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2028. N° RG : 14/0282829-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210212 publié le 29/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 201 rue Bonnetaud La Faye 16570 Marsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reporte au 17 mars 2027 et au 17 mars 2028 le règlement de la cinquième échéance, se montant à 6 000 euros, prévue par ledit plan de redressement judiciaire, qui devait être versée le 17 mars 2021 ; Dit que ladite échéance sera réglée pour moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2027 et pour l’autre moitié, soit 3 000 euros, le 17 mars 2028. N° RG : 14/02828</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500097
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/282807-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exerçant la profession libérale professeur de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2828</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500097
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>profession libérale, cours de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500097
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 18 décembre 2014 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc22-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exerçant une profession libérale dont l'activité est cours de danse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Jeanne d'Arc 16000 Angoulême </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 18 décembre 2014 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500097
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Mandataire judiciairePas encore connu
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