Redressement judiciaire Personne physique

Trébeurden2022041900207Date : 11-06-2009Mis à jour le 26/04/2022 02:00
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Le 11-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trébeurden a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022041900207. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrébeurden
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022041900207
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le22-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Corniche Goas Treiz 12 bis
22560 Trébeurden
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Publications
Conformément aux articles R624-8 et R641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 14/0002626-04-2022
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Par jugement du 15 novembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 28 mai 2010 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT, en qualité des paiements : 19 août 2021. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG / 21/0002228-11-2021
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jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 septembre 2010, de la manière suivante : “autorise le report du paiement du dixième dividende au 1er septembre 2021, autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement qui sera dorénavant fixé au 1er décembre de chaque année.” N° RG : 14/0002616-04-2021
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Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans28-10-2010
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Jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Guingamp, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-07-2010
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Tremelot François de la SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc11-06-2009
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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