Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marie97412022RJ003579EB4A75-5BDD-4E1B-AE86-046B0A81F49BDate : 28/03/2012Mis à jour le 24/03/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28/03/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 97412022RJ003579EB4A75-5BDD-4E1B-AE86-046B0A81F49B. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie (La Réunion)
N° de procédure97412022RJ003579EB4A75-5BDD-4E1B-AE86-046B0A81F49B
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉ
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Tranquillin 12
97438 Sainte-Marie

Publications

24/03/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
97412022RJ003579EB4A75-5BDD-4E1B-AE86-046B0A81F49B
18/03/2022Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
97412022RJ003579EB4A75-5BDD-4E1B-AE86-046B0A81F49B
15/03/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
97412022RJ003579EB4A75-5BDD-4E1B-AE86-046B0A81F49B
05/06/2012Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/08/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
97412022RJ003579EB4A75-5BDD-4E1B-AE86-046B0A81F49B

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en La RéunionPlus de procédures collectives à Sainte-Marie

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.