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Redressement judiciaire Personne physique

ToulouseDate : 27/06/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 27/06/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/06/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création27/09/2007

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Gambetta 46
31000 Toulouse

Publications

27/08/2024Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 27/06/2023 - N° RG : 23/01762
500188511
25/07/2024Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Yan BRANCO-FERNANDES - SELAS EGIDE - 4 rue Amélie - 31000 Toulouse. N° RG : 23/0172
500188511
17/07/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 18 avril 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 23/01762
500188511

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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