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Redressement judiciaire Personne physique

Deuil-la-Barre380997635Date : 14-01-2015Mis à jour le 09/08/2023 02:00
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Personne physique à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. Le numéro de dossier de cette affaire est 380997635. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDeuil-la-Barre (Val-d'Oise)
SIREN380 997 635
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure380997635
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Prononcé le14-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Descarte - rés les ducs 20
95170 Deuil-la-Barre
Voir sur la carte
Publications
L’état des créances admises à été déposé au greffe du tribunal judiciaire du Pontoise. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès au greffe du tribunal judiciaire du Pontoise. RG 14/6009-08-2023
380997635
L’état de colocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Médialex le 18 août 2021. RG n° 14/6012-10-2021
380997635
Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire ; l'état des créances admises complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 14/6019-04-2016
380997635
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 14 avril 2015 à 09H3014-01-2015
380997635
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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