Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Deuil-la-BarreDate : 14/01/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDeuil-la-Barre (Val-d'Oise)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/01/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création10/03/1961

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Descarte - rés les ducs 20
95170 Deuil-la-Barre

Publications

09/08/2023L’état des créances admises à été déposé au greffe du tribunal judiciaire du Pontoise. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès au greffe du tribunal judiciaire du Pontoise. RG 14/60
380997635
12/10/2021L’état de colocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Médialex le 18 août 2021. RG n° 14/60
380997635
19/04/2016Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire ; l'état des créances admises complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 14/60
380997635
14/01/2015Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 14 avril 2015 à 09H30
380997635

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Val-d'OisePlus de procédures collectives dans le secteur Santé humaine et action socialePlus de procédures collectives à Deuil-la-Barre

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.