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Redressement judiciaire Personne physique

Pontpoint2023112000218Date : 22/02/2022Mis à jour le 30/11/2023 01:00
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Personne physique à Pontpoint a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023112000218. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePontpoint
N° de procédure2023112000218
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/11/2022

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Ferme du Mont Vinet, Hameau Mont Vinet 0
60700 Pontpoint

Publications

30/11/2023Jugement a arrêté un plan de redressement pour une durée de 5 ans. Modalités d’exécution : paiement sans remise ni délai, conformément au II de l’article L.626-20 des créances n’excédant pas 500 euros, outre les frais de la procédure et les émoluments du mandataire judiciaire ; paiement en quatre annuités d’un montant égal à 10% des autres créances admises à la date anniversaire du présent jugement et le solde la cinquième année. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ALPHA MJ 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 22/1105
2023112000218
04/12/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 17 mai 2021. Mandataire judiciaire désigné : SCP ALPHA MJ - Me Julie Hermont - 577 rue de la Croix Verte - 60600 Agnetz. Les créanciers disposent d’un délai de 2 mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné. N° RG : 22/1105
2023112000218
22/02/2022Ordonnance prononçant l’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliateur : Maître Denis Hazane - SCP ANGEL HAZANE - 24 rue Notre Dame de Bon Secour - BP 30798 - 60200 Compiègne. RG 21/2605
2023112000218

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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