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Redressement judiciaire Personne physique

Pontpoint2023112000217Date : 03/06/2013Mis à jour le 30/11/2023 01:00
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Personne physique à Pontpoint a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023112000217. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePontpoint
N° de procédure2023112000217
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/11/2022

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Ferme du Mont Vient, Hameau Mont Vinet 0
60700 Pontpoint

Publications

30/11/2023Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/1115
2023112000217
30/11/2023Jugement a arrêté un plan de redressement pour une durée de 5 ans. Modalités d’exécution : paiement sans remise ni délai, conformément au II de l’article L.626-20 des créances n’excédant pas 500 euros, outre les frais de la procédure et les émoluments du mandataire judiciaire ; paiement en quatre annuités d’un montant égal à 10% des autres créances admises à la date anniversaire du présent jugement et le solde la cinquième année. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ALPHA MJ 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 22/1105
2023112000217
04/12/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 17 mai 2021. Mandataire judiciaire désigné : SCP ALPHA MJ - Me Julie Hermont - 577 rue de la Croix Verte - 60600 Agnetz. Les créanciers disposent d’un délai de 2 mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné. N° RG : 22/1105
2023112000217
22/02/2022Ordonnance prononçant l’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliateur : Maître Denis Hazane - SCP ANGEL HAZANE - 24 rue Notre Dame de Bon Secour - BP 30798 - 60200 Compiègne. RG 21/2605
2023112000217
11/10/2016Par ordonnance, le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître LEHERICY (Philippe) (SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz) ; RG : 16/013967
2023112000217
03/06/2013Le Président de la Chambre des Règlements Amiables Agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) de la SCP ANGEL-HAZANE, mandataire judiciaire sis 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex
2023112000217

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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