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Redressement judiciaire Sci 4J Rafe

Saint-Martin-le-VinouxDate : 19/01/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci 4J Rafe à Saint-Martin-le-Vinoux a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble. L'activité principale de Sci 4J Rafe est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci 4J Rafe
VilleSaint-Martin-le-Vinoux
SIREN753 309 848
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/01/2024
Date de création31/07/2012

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Conrad Kilian 12
38950 Saint-Martin-le-Vinoux

Publications

04/02/2025avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975
753309848
24/01/2025jugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975
753309848
20/10/2024Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 40 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975
753309848
19/01/2024Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05975
753309848

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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