Redressement judiciaire Personne physique

VAL DE MODER824123863Date : 25-02-2024Mis à jour le 18/06/2026 02:00
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Le 25-02-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à VAL DE MODER (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 824123863. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVAL DE MODER (Bas-Rhin)
SIREN824 123 863
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure824123863
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Prononcé le15-01-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
22 rue des Mésanges 0
67350 VAL DE MODER
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Publications
BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/0276118-06-2026
824123863
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2023 - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/0276131-08-2025
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Jugement prononçant le redressement judiciaire référencé RJ 28/24, tant sur le patrimoine prsonnel que professionnel, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoiement au 1er décembre 2023. Mandataire judiciaire : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, représentée par Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail http://www.creditors-services.com. RG 23/0276125-02-2024
824123863
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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