Redressement judiciaire Association Ogec Ecole Agriculture Bazadai

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : dit que les créanciers seront payés 100 % avec progressivité sur 10 ans ainsi, qu’il suit : concernant les 1re et 2e annuités, le pacte est fixé à 2 % du passif. Concernant les 3e annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif. Concernant les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 31 octobre de chaque année, à compter du 31 octobre 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les créances super privilégiées seront payées dès l’adoption du plan. N° RG : 24/00274

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2023. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rue Boudet 33000 bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX de la SELARL AJILINK, 30 cours de l’Intendance 33000 Bordeaux, avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. N° RG : 24/00274