Redressement judiciaire Personne physique

Coubert480192996Date : 07-08-2012Mis à jour le 16/10/2014 02:00
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Le 07-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Rodrigues Dos Santos Carneiro Graca à Coubert (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480192996. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoubert (Seine-et-Marne)
SIREN480 192 996
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480192996
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le23-07-2012
Date de création01-01-2005
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4333
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Petites Maisons 15
77170 Coubert
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Des Petites Maisons 0
77170 Coubert
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Adresse d'établissement
rue des Petites Maisons 15
77170 Coubert
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Noms commerciaux
Rodrigues Dos Santos Carneiro Graca
480192996
Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.16-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 192 996 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Graca</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 10 septembre 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON; Greffiers Associés.</dd> </dl>
480192996
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.17-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 192 996 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Graca</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.</dd> </dl>
480192996
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 192 996 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Graca</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480192996
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 192 996 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNEIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Graca</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Petites Maisons 77170 Coubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480192996
Mandataire judiciaire
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