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Redressement judiciaire Personne physique

Landean382339935Date : 17/07/2008Mis à jour le 25/09/2016 02:00
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Le 17/07/2008, un état des créances de Personne physique exerçant sous le nom Scea La Bourdiere à Landean est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 382339935. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLandean
N° de procédure382339935
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/09/2016
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création01/06/1991
Secteur d'activité
GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35133 Landean
Noms commerciaux
Scea La Bourdiere
382339935
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme GUILLOUET Elisa  (21/06/1977)
GérantMme GUILLOUET Elisa  (21/06/1977)
GérantMme GUILLOUET Elisa  (21/06/1977)
Publications
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été modifié le plan de redressement ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan ; dit que l'annuité de mai 2016 sera reportée, pour les créanciers ayant accepté le remboursement à 70 % sur les années 2017, 2018 et 2019, en trois échéances identiques ; dit que les remboursements à la S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST seront suspendus pour l'année 2016 portant le remboursement du prêt sur quinze années au lieu des quatorze années initialement prévues ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; RG : 07/0266025/09/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
Annonce n° 1623
Date :
12 septembre 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
382 339 935
RCS
Rennes
Dénomination :
LA BOURDIERE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitants agricoles
Adresse du siège social :
La Bourdière
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Cédric
Adresse :
La Bourdière
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GUILLOUET
Prénom :
Elisa
Adresse :
La Bourdière
35133
Landean
Complément Jugement :
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été modifié le plan de redressement ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan ; dit que l'annuité de mai 2016 sera reportée, pour les créanciers ayant accepté le remboursement à 70 % sur les années 2017, 2018 et 2019, en trois échéances identiques ; dit que les remboursements à la S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST seront suspendus pour l'année 2016 portant le remboursement du prêt sur quinze années au lieu des quatorze années initialement prévues ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; RG : 07/02660
382339935
21/02/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 287
n°RCS :
382 339 935
RCS
Rennes
Dénomination :
SCEA LA BOURDIERE
Forme :
Société civile d'exploitation agricole
Administration :
Gérant Associé exploitant : FONTAINE Cédric René André modification le 13 Février 2013 Associé non exploitant : GUILLOUET Elisa Janine Yvonne modification le 13 Février 2013
Commentaires :
Modification de représentant.
382339935
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes11/10/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
Annonce n° 1911
Date :
17 septembre 2012
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
382 339 935
RCS
Rennes
Dénomination :
S.C.E.A. LA BOUDIERE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
lieudit « La Boudière »
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Cédric
Activité :
exploitants agricoles
Adresse :
« La Boudière »
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GUILLOUET
Prénom :
Elisa
Activité :
exploitants agricoles
Adresse :
« La Boudière »
35133
Landean
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
382339935
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Massart Olivier, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes03/07/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
Annonce n° 1386
Date :
4 juin 2012
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
382 339 935
RCS
Rennes
Dénomination :
SCEA LA BOURDIERE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
La Bourdière
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Cédric
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Bourdière
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GUILLOUET
Prénom :
Elisa
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Bourdière
35133
Landean
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Massart Olivier, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes
382339935
par jugement du Tribunal de Grande instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement par continuation et apurement du passif ; Maître Massart (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nomme commissaire à l'exécution du plan25/07/2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
Annonce n° 2906
Date :
30 juin 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
382 339 935
RCS
Rennes
Dénomination :
SCEA LA BOURDIERE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitant agricole
Adresse du siège social :
« La Bourdière »
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Cédric
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
« La Bourdière »
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GUILLOUET
Prénom :
Elisa
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Bourdière
35133
Landean
Complément Jugement :
par jugement du Tribunal de Grande instance de Rennes, a été homologué un plan de redressement par continuation et apurement du passif ; Maître Massart (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nomme commissaire à l'exécution du plan
382339935
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication17/07/2008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
Annonce n° 1597
Date :
25 juin 2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
382 339 935
RCS
Rennes
Dénomination :
SCEA LA BOURDIERE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
La Bourdiére
35133
Landean
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
FONTAINE
Prénom :
Guillonet
Activité :
non précisée
Adresse :
La Bourdiére
35133
Landean
Complément Jugement :
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
382339935
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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