Redressement judiciaire Personne physique

Châteaugay351310255Date : 30-10-2012Mis à jour le 20/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chateaugay (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 351310255. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteaugay (Puy-de-Dôme)
SIREN351 310 255
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure351310255
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le14-01-2021
Date de création01-08-1989
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4722
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Malauzat 2
63119 Châteaugay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rte De Malauzat 2
63119 Chateaugay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Route De Malauzat 2
63119 Chateaugay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Malauzat 2
63119 Châteaugay
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.20-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 310 255RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 route de Malauzat 63119 Châteaugay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351310255
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .24-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 310 255RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 route de Malauzat 63119 Châteaugay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351310255
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 310 255RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 route de Malauzat 63119 Châteaugay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351310255
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 310 255RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 route de Malauzat 63119 Châteaugay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351310255
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.