Redressement judiciaire Ccm

Date :

20 juillet 2015

Jugement modifiant le plan de redressement

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination :

COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sigle :

CCM

Enseigne :

Ccm

Forme :

Société par Actions Simplifiée

Activite :

fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle

Adresse du siège social :

route

de Toulouse

09190

Lorp-Sentaraille

Complément Jugement :

Jugement modifiant le plan de redressement.

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination :

COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sigle :

CCM

Forme :

Société à Responsabilité Limitée

Administration :

MASSA Patrick Lucien Louis nom d'usage : MASSA n'est plus gérant. DUVAL Bruno Raymond Roger nom d'usage : DUVAL devient gérant.

Commentaires :

Modification de l'administration.

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination :

COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sigle :

CCM

Forme :

Société à Responsabilité Limitée

Administration :

REY Richard nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL SOTEIRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée COMPTA CONSEIL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

Commentaires :

Modification de l'administration.

Date :

2 juin 2014

Jugement modifiant le plan de redressement

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination :

COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sigle :

CCM

Enseigne :

Ccm

Forme :

Société à Responsabilité Limitée

Activite :

fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle

Adresse du siège social :

route

de Toulouse

09190

Lorp-Sentaraille

Complément Jugement :

Jugement modifiant le plan de redressement.

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination sociale : COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Adresse du siège social : route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 30/06/2013

Date :

27 janvier 2014

Jugement modifiant le plan de redressement

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination :

COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sigle :

CCM

Enseigne :

Ccm

Forme :

Société à Responsabilité Limitée

Activite :

fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle

Adresse du siège social :

route

de Toulouse

09190

Lorp-Sentaraille

Complément Jugement :

Jugement modifiant le plan de redressement.

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination sociale : COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Adresse du siège social : route de Toulouse

09190

Lorp-Sentaraille

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 30/06/2005

n°RCS :

750 705 592

RCS

Foix

Dénomination :

COMETER

Forme :

Société par Actions Simplifiée

Capital :

01.00 EUR

Adresse :

route

de Toulouse

09190

Lorp-Sentaraille

Etablissement(s) :

Oppositions :

Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires :

AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC_______________________________Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2012 :. COMETER SAS au capital de 1 EURSiège social : Route de Toulouse 09190 LORP SENTARAILLEImmatriculée au RCS FOIX 750 705 592Société absorbanteEt . COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES - CCM - SARL au capital de 80 000 EURSiège social : Route de Toulouse 09190 LORP SENTARAILLEImmatriculée au RCS FOIX 452 031 941 Société absorbéeont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la Société CCM par la Société COMETER à qui la société CCM apporterait la totalité de son actif évalué à 2 112 449 euros, et la totalité de son passif évalué à 2 012 516 EUR, soit un apport net de 99 933 euros arrondi à 100 000 euros.Le capital de la société absorbante COMETER sera augmenté de 100 000 EUR par création de 5 000 actions d'une valeur de 20 EURLe rapport d'échange des droits sociaux sera d'une part de la société CCM pour 1,25 actions de la société COMETERLa réalisation de la présente fusion est subordonnée :. à l'approbation de la fusion et à l'augmentation de capital en résultant, par décision de l'associé unique de la société COMETER, absorbante . à l'approbation de la fusion par décision des associés de la Société CCM. à l'accord du Tribunal de Commerce de FOIX sur la modification du plan que constitue la fusion par changement de débiteurLes créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 et les articles L 631 et suivants du code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX le 8 novembre 2012.Pour avis

Date :

14 mai 2012

Dépôt de l'état des créances

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination :

COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sigle :

CCM

Enseigne :

Ccm

Forme :

Société à Responsabilité Limitée

Activite :

fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle

Adresse du siège social :

route

de Toulouse

09190

Lorp-Sentaraille

Complément Jugement :

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination sociale : COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sigle : CCM

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : route de Toulouse

09190

Lorp-Sentaraille

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 30/06/2011

n°RCS :

452 031 941

RCS

Foix

Dénomination sociale : COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES

Sigle : CCM

Forme : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social :

route de Toulouse

09190

Lorp-Sentaraille

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 31/12/2007