Redressement judiciaire Personne physique

Tourtres324407659Date : 21-09-2008Mis à jour le 20/01/2013 01:57
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Personne physique à Tourtres (Lot-et-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 324407659. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTourtres (Lot-et-Garonne)
SIREN324407659
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure324407659
TribunalTribunal De Commerce D'agen
Prononcé le10-10-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création28-09-1993
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4339
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Aux Pins 0
47380 Tourtres
Voir sur la carte
Publications
10-10-2012
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 407 659 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lieudit "Aux Pins" 47380 Tourtres </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-09-30</dd> </dl>
2230
Jugement modifiant le plan de redressement.25-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 407 659 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres travaux de finition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit "Aux Pins" 47380 Tourtres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
1644
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 407 659 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres travaux de finition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Aux Pins 47380 Tourtres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1566
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot .21-09-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 407 659 RCS Villeneuve-sur-lot </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGNOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres travaux de finition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Aux Pins 47380 Tourtres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot .</dd> </dl>
991
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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