Redressement judiciaire Association Centre De Formation Multisports Ebroiciens

Evreux20130609GN20Date : 26-04-2012Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 26-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Centre De Formation Multisports Ebroiciens à Evreux (Eure) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre De Formation Multisports Ebroiciens
VilleEvreux (Eure)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130609GN20
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le29-03-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand 1
27040 Evreux
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Publications
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN, BRIGITTE DIESBECQ, MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE DE FORMATION MULTISPORTS EBROICIENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement culturel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Aristide Briand BP 4043 27040 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN, BRIGITTE DIESBECQ, MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex</dd> </dl>
20130609GN20
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication27-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1164</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION MULTISPORTS EBROICIEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Aristide-Briand BP 4043 27040 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130609GN20
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 413 316 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION MULTISPORTS EBROICIEN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sur le plan de l'enseignement organiser et dispenser un enseignement en accord avec les programmes de l'éducation nationale ; assurer le soutien, le tutorat et le suivi scolaire (lycée général, technologique et professionnel, universitaire) ; établir des conventions avec des associations, clubs sportifs entreprises, collectivités et établissements scolaires publics et privés ; organiser des stages en entreprises ; utiliser des moyens technologiques et informatiques ; recruter une équipe d'enseignants et tout autre moyen en relation avec son objet ; préparer aux examens ; sur le plan de l'intendance, d'assurer l'hébergement, la restauration, le suivi médical et paramédical ; sur le plan financier, le regroupement d'industriels, professionnels, collectivités et toute autre personne pouvant contribuer à assurer les débouchés de l'association et son assise financière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Aristide Briand BP 4043 27040 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130609GN20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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