Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martial-d'Artenset314361890Date : 23-05-2012Mis à jour le 09/07/2013 02:00
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Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martial-d'Artenset (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 314361890. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martial-d'Artenset (Dordogne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure314361890
TribunalTribunal De Commerce De Perigueux
Prononcé le24-04-2012
Date de création01-04-1994
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24700 Saint-Martial-d'Artenset
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>314 361 890 RM 24</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Mr SOLBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferrachat Charpentier 24700 Saint-Martial-d'Artenset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
314361890
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux .03-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>314 361 890 RM 24</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Mr SOLBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferrachat Charpentier 24700 Saint-Martial-d'Artenset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux .</dd> </dl>
314361890
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>314 361 890 RM 24</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Mr SOLBET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferrachat Charpentier 24700 Saint-Martial-d'Artenset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
314361890
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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