Redressement judiciaire Personne physique

Pouzac425274347Date : 05-09-2013Mis à jour le 15/03/2015 01:00
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Le 05-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouzac (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 425274347. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePouzac (Hautes-Pyrénées)
SIREN425 274 347
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure425274347
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le27-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Mongie 45
65200 Pouzac
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Publications
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex15-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 274 347 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artiste Peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 avenue de la Mongie 65200 Pouzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl>
425274347
Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 274 347 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arts du spectacle vivant : artiste peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 avenue de la Mongie 65200 Pouzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
425274347
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication05-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 425 274 347 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIANTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 avenue de la Mongie 65200 Pouzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
425274347
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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