Redressement judiciaire Personne physique

Ecully20131210DW49Date : 20-07-2012Mis à jour le 18/12/2013 01:00
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Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ecully (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131210DW49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEcully (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131210DW49
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le26-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Auguste Tramier 13
69130 Ecully
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de dix ans18-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAUCHEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Auguste Tramier 69130 Ecully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de dix ans</dd> </dl>
20131210DW49
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin - 69003 Lyon30-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAUCHEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Auguste Tramier 69130 Ecully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219 rue Duguesclin - 69003 Lyon</dd> </dl>
20131210DW49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, N° RG : 12/00053, date de cessation des paiements : 26 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître Reverdy Jean-Philippe, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAUCHEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Auguste Tramier 69130 Ecully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, N° RG : 12/00053, date de cessation des paiements : 26 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître Reverdy Jean-Philippe, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131210DW49
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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