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Redressement judiciaire Personne physique

Rivesaltes20131219DZ47Date : 11/01/2011Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 11/01/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ47. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRivesaltes (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20131219DZ47
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Arago 79
66600 Rivesaltes

Publications

29/12/2013Jugement ordonnant une modification du plan de redressement ; Dos. : 10/3479 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 2035
20131219DZ47
15/04/2012Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
Annonce n° 1724
20131219DZ47
06/03/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
Annonce n° 1973
20131219DZ47
11/01/2011Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; date de cessation des paiements : 03/08/2010 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
Annonce n° 2001
20131219DZ47

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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