Redressement judiciaire Personne physique

Damparis20140202FY27Date : 19-12-2010Mis à jour le 09/02/2014 01:00
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Le 19-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damparis (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140202FY27. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDamparis (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140202FY27
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le13-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39500 Damparis
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Publications
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire09-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud, Pierre-Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire</dd> </dl>
20140202FY27
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud, Pierre-Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant en horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Tavaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140202FY27
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier23-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud, Pierre-Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Chemin du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Tavaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20140202FY27
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex19-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERDRIZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud, Pierre-Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulture et pépinière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jardins du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Damparis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20140202FY27
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