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Redressement judiciaire Personne physique

Damparis20140202FY27Date : 19/12/2010Mis à jour le 09/02/2014 01:00
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Le 19/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damparis (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140202FY27. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDamparis (Jura)
N° de procédure20140202FY27
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/01/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
39500 Damparis

Publications

09/02/2014Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
Annonce n° 1411
20140202FY27
18/05/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
Annonce n° 1152
20140202FY27
23/12/2011Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
Annonce n° 1694
20140202FY27
19/12/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
Annonce n° 2534
20140202FY27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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