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Redressement judiciaire Personne physique

Hambach20140320JY135Date : 04/12/2007Mis à jour le 28/03/2014 01:00
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Le 04/12/2007, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hambach (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140320JY135. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleHambach (Moselle)
N° de procédure20140320JY135
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/12/2007

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Nationale 73
57910 Hambach

Publications

28/03/2014Avis de dépôt de l'état de collocation (concerne une maison d'habitation sise à Hambach) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 12/15 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
Annonce n° 1303
20140320JY135
10/04/2013Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente, auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : les affiches d'Alsace et de Lorraine du 1 mars 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
Annonce n° 1284
20140320JY135
16/05/2012Avis de dépôt de l'état de collocation, concerne une maison d'habitation sise à Erching, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution), Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 3/6 avril 2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012
Annonce n° 2174
20140320JY135
31/12/2011Avis de dépôt de la liste des créance de l'article L. 622-17 du Code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
Annonce n° 1548
20140320JY135
12/11/2010Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
Annonce n° 2129
20140320JY135
17/06/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009
Annonce n° 1691
20140320JY135
19/04/2009Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2006, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090076 publié le 19/04/2009
Annonce n° 1676
20140320JY135
11/07/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataires judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
Annonce n° 1370
20140320JY135

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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