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Redressement judiciaire Personne physique

Courtils20140429LY24Date : 29/05/2013Mis à jour le 09/05/2014 02:00
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Le 29/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courtils a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140429LY24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCourtils
N° de procédure20140429LY24
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/04/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Vallées 6
50220 Courtils

Publications

09/05/2014Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
Annonce n° 1313
20140429LY24
06/10/2013Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
Annonce n° 1016
20140429LY24
29/05/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
Annonce n° 1499
20140429LY24

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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