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Redressement judiciaire Personne physique

Clugnat20131208DS22Date : 30/01/2013Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 30/01/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clugnat (Creuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClugnat (Creuse)
N° de procédure20131208DS22
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/11/2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23270 Clugnat
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/0003815/12/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 991
Date :
19 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARRAT
Prénom :
Fabrice
Activite :
agriculteur
Adresse :
5, Lieu dit "Telline"
23270
Clugnat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00038
20131208DS22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux30/01/2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
Annonce n° 1096
Date :
18 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARRAT
Prénom :
Fabrice
Activite :
agriculteur
Adresse :
5
lieudit « Telline »
23270
Clugnat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
20131208DS22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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