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Redressement judiciaire Personne physique

Clugnat20131210DW91Date : 30/01/2013Mis à jour le 18/12/2013 01:00
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Le 30/01/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clugnat (Creuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131210DW91. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClugnat (Creuse)
N° de procédure20131210DW91
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/12/2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23270 Clugnat
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication18/12/2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
Annonce n° 1348
Date :
25 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARRAT
Prénom :
Fabrice
Activite :
agriculteur
Adresse :
5 Lieu dit «Telline»
23270
Clugnat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
20131210DW91
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/0003815/12/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 991
Date :
19 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARRAT
Prénom :
Fabrice
Activite :
agriculteur
Adresse :
5, Lieu dit "Telline"
23270
Clugnat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00038
20131210DW91
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux30/01/2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
Annonce n° 1096
Date :
18 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CARRAT
Prénom :
Fabrice
Activite :
agriculteur
Adresse :
5
lieudit « Telline »
23270
Clugnat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
20131210DW91
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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