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Bordeaux : redressement annulé, dettes surévaluées par l'URSSAF

Bordeaux : redressement annulé, dettes surévaluées par l'URSSAF

Par : Le Courrier des Stratèges8 sept. 2026
Le tribunal de commerce de Bordeaux avait ouvert un redressement judiciaire contre BL Security sur la base d'un passif de 535 303 € réclamé par l'URSSAF. La cour d'appel a annulé cette décision le 1er juillet 2026, la cessation des paiements n'étant pas caractérisée.

L'examen des pièces a montré que 297 061 € de ce passif correspondaient à des créances provisionnelles issues d'évaluations d'office, contredites par des attestations de régularité fiscale et sociale d'avril 2026. Le passif réellement exigible n'atteignait que 36 333 €, contre une trésorerie de 58 749 €.

L'entrepreneur avait entretemps réglé une partie de ses cotisations et obtenu un moratoire fournisseur. La cour a débouté l'URSSAF, condamnée aux dépens et à 3 000 € au titre de l'article 700.

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