
L'entretien de prévention, convoqué par le président un mois au moins à l'avance, n'est pas une audience d'ouverture ; en cas d'absence, un procès-verbal de carence est dressé.
L'assignation d'un créancier doit préciser la nature et le montant de la créance et contenir les preuves de la cessation des paiements. Le dépôt de bilan doit intervenir dans les 45 jours. Le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur.