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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argenton-sur-Creuse (Pontevedra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 360191111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Argenton-sur-Creuse
Département:
Pontevedra
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
360191111
N° assainissement des dettes:
360191111
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Vaux 20
36200 Argenton-sur-Creuse
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Publications
Date du rapport
Référence
14-12-2016
360191111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016

Annonce n°
2067
Date :
2016-12-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANT
Prénom :
Pascal
Adresse :
20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-12-2016
360191111
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016

Annonce n°
2064
Date :
2016-12-07
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANT
Prénom :
Pascal
Adresse :
20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-11-2015
360191111
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015

Annonce n°
2430
Date :
4 novembre 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANT
Prénom :
Pascal
Adresse :
20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

02-07-2013
360191111
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013

Annonce n°
1587
Date :
19 juin 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANT
Prénom :
Pascal
Adresse :
20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .

02-10-2012
360191111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012

Annonce n°
1619
Date :
17 septembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANT
Prénom :
Pascal
Adresse :
20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-12-2011
360191111
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011

Annonce n°
2669
Date :
23 novembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BRANT
Prénom :
Pascal
Adresse :
20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
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