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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 09-07-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Feldkirch (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019121300052. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Feldkirch
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019121300052
N° assainissement des dettes:
2019121300052
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Principale 38 B
68540 Feldkirch
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Publications
Date du rapport
Référence
24-12-2019
2019121300052
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 5 décembre 2019. N° RG : 15/00067
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019

Annonce n°
5176
Date :
2019-11-28
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PREVOT
Prénom :
André
Activité :
non précisée
Adresse :
38 B rue Principale 68540 Feldkirch
Complément Jugement :
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 5 décembre 2019. N° RG : 15/00067

21-06-2016
2019121300052
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00067
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016

Annonce n°
1943
Date :
2 juin 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PREVOT
Prénom :
André
Adresse :
20 rue des Tilleuls 68730 Blotzheim
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00067

09-07-2015
2019121300052
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00067 ; date d'insolvabilité notoire : 26 mars 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015

Annonce n°
2108
Date :
15 juin 2015
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PREVOT
Prénom :
André
Adresse :
20 rue des Tilleuls 68730 Blotzheim
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00067 ; date d'insolvabilité notoire : 26 mars 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
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