Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Grauves20140723BU136Date : 18/03/2008Mis à jour le 31/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Grauves a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140723BU136. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrauves
N° de procédure20140723BU136
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/07/2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Hurlots 17
51190 Grauves

Publications

31/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
Annonce n° 1727
20140723BU136
09/05/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
Annonce n° 1315
20140723BU136
15/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140011 publié le 15/02/2014
Annonce n° 4897
20140723BU136
02/01/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
Annonce n° 2425
20140723BU136
24/09/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
Annonce n° 2118
20140723BU136
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013
Annonce n° 7969
20140723BU136
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
Annonce n° 7258
20140723BU136
03/08/2012Jugement d'ouverture de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1612
20140723BU136
30/06/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012
Annonce n° 1616
20140723BU136
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110038 publié le 18/07/2011
Annonce n° 5921
20140723BU136
18/03/2008
Radiations
Bodacc B n°20080046 publié le 18/03/2008
Annonce n° 4170
20140723BU136

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.