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Redressement judiciaire Personne physique

Le 30-11-2017, un état des créances de Personne physique à Gasques (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 430239038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gasques
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
430239038
N° assainissement des dettes:
2018042611801
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
82400 Gasques
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Publications
Date du rapport
Référence
10-06-2018
430239038
jugement arrêtant le redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00133
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018

Annonce n°
2398
Date :
2018-04-24
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
430 239 038RCSMontauban
Nom :
BOUYSSOU
Prénom :
Alain
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
lieudit Colombier 82400 Gasques
Complément Jugement :
jugement arrêtant le redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00133

10-06-2018
430239038
jugement arrêtant le redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00133
30-11-2017
430239038
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00133
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017

Annonce n°
2392
Date :
2017-11-16
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
430 239 038RCSMontauban
Nom :
BOUYSSOU
Prénom :
Alain
Activité :
agriculteur
Adresse :
Colombier 82400 Gasques
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00133

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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