Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Groupe E.P.S.

Groupe E.P.S. située à Perrigny (Jura) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451899272. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Groupe E.P.S.
Ville:
Perrigny
Département:
Jura
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
451899272
N° assainissement des dettes:
39022016RJ00972A07E484-E8AD-419D-AFAD-63DD9A4BAE5C
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
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39570 Perrigny
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Adresse de l'établissement :
rue de Ladoz 170
39570 Perrigny
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rue de Ladoz 170
39570 Perrigny
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Publications
Date du rapport
Référence
04-09-2020
451899272
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200172 publié le 04/09/2020

Annonce n°
2015
Date :
2020-08-28
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
n°RM :
451 899 272 RM 39
Dénomination :
GROUPE E.P.S.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
injection plastique
Adresse du siège social :
170 rue de Ladoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

10-09-2017
451899272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170173 publié le 10/09/2017

Annonce n°
1020
Date :
2017-08-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
n°RM :
451 899 272 RM 39
Dénomination :
GROUPE E.P.S.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
injection plastique
Adresse du siège social :
170 rue de Ladoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-07-2017
451899272
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017

Annonce n°
1588
Date :
2017-07-21
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
n°RM :
451 899 272 RM 39
Dénomination :
GROUPE E.P.S.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
injection plastique
Adresse du siège social :
170 rue de Ladoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

31-07-2016
451899272
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde, cessation de la confusion des patrimoines constatée par décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 22/11/2013 et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016 et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016

Annonce n°
1800
Date :
22 juillet 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
n°RM :
451 899 272 RM 39
Dénomination :
GROUPE E.P.S.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
injection plastique
Adresse du siège social :
170 rue de Ladoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde, cessation de la confusion des patrimoines constatée par décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 22/11/2013 et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016 et désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

27-05-2014
451899272
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014

Annonce n°
561
n°RCS :
451 194 096RCSLons-le-Saunier
Dénomination :
LES PELLEREAUX
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
1500.00 EUR
Adresse :
170 rue de Ladoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
GROUPE E.P.S. - Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.899.272 RCS LONS LE SAUNIERLES PELLEREAUX - Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.194.096 RCS LONS LE SAUNIERAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LES PELLEREAUX PAR GROUPE E.P.S.1. Evaluation de l'actif et du passif de LES PELLEREAUX dont la transmission à GROUPE E.P.S. est prévue : - Montant de l'actif : 368.464 euros,- Montant du passif : (68.464 euros),Soit un actif net apporté de 300.000 euros2. Augmentation du capital de GROUPE E.P.S., absorbante, au titre de l'absorption de LES PELLEREAUX, absorbée : 68.000 euros correspondant à l'émission de 3.400 parts nouvelles de GROUPE E.P.S.GROUPE E.P.S., absorbante, détenant 10 parts (10 %) de LES PELLEREAUX, absorbée, l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à 61.200 euros, correspondant à l'émission de 3.060 parts nouvelles de GROUPE E.P.S. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 34 parts nouvelles de 20 euros chacune de GROUPE E.P.S., absorbante, pour 1 part de 15 euros chacune de LES PELLEREAUX, absorbée. 4 Montant prévu de la prime de fusion : 208.800 euros (correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société LES PELLEREAUX, déduction faite de la valeur d'apport des parts de ladite société dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire, et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société GROUPE E.P.S. à titre d'augmentation du capital), outre un boni de fusion de 6.000 euros (correspondant à la différence entre la valeur d'apport des parts de la société LES PELLEREAUX dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire et la valeur comptable des mêmes parts dans les livres de la société GROUPE E.P.S.).5. Date d'effet de la fusion : la fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2014.6. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2014 a été déposé le 19/05/2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.

27-05-2014
451899272
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014

Annonce n°
563
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
Dénomination :
GROUPE E.P.S.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
20000.00 EUR
Adresse :
170 rue LADOZ - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
1/ GROUPE E.P.S. - Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.899.272 RCS LONS LE SAUNIER PLASTIC REVERBERI - Société à responsabilité limitée au capital de 9.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.313.555 RCS LONS LE SAUNIERAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE PLASTIC REVERBERI PAR GROUPE E.P.S.1. Evaluation de l'actif et du passif de PLASTIC REVERBERI dont la transmission à GROUPE E.P.S. est prévue : - Montant de l'actif : 1.568.264 euros,- Montant du passif : (1.110.842 euros),Soit un actif net apporté de 457.422 euros2. Augmentation du capital de GROUPE E.P.S., absorbante, au titre de l'absorption de PLASTIC REVERBERI, absorbée : 103.500 euros correspondant à l'émission de 5.175 parts nouvelles de GROUPE E.P.S.GROUPE E.P.S., absorbante, détenant 360 parts (40 %) de PLASTIC REVERBERI, absorbée, l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à 62.100 euros, correspondant à l'émission de 3.105 parts nouvelles de GROUPE E.P.S. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 5,75 parts nouvelles de 20 euros chacune de GROUPE E.P.S., absorbante, pour 1 part de 10 euros chacune de PLASTIC REVERBERI, absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 212.352 euros (correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société PLASTIC REVERBERI, déduction faite de la valeur d'apport des parts de ladite société dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire, et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société GROUPE E.P.S. à titre d'augmentation du capital), outre un boni de fusion de 150.570 euros (correspondant à la différence entre la valeur d'apport des parts de la société PLASTIC REVERBERI dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire et la valeur comptable des mêmes parts dans les livres de la société GROUPE E.P.S.).5. Date d'effet de la fusion : la fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2014.6. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2014 a été déposé le 19/05/2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.2/ GROUPE E.P.S. - Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.899.272 RCS LONS LE SAUNIERLES PELLEREAUX - Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.194.096 RCS LONS LE SAUNIERAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LES PELLEREAUX PAR GROUPE E.P.S.1. Evaluation de l'actif et du passif de LES PELLEREAUX dont la transmission à GROUPE E.P.S. est prévue : - Montant de l'actif : 368.464 euros,- Montant du passif : (68.464 euros),Soit un actif net apporté de 300.000 euros2. Augmentation du capital de GROUPE E.P.S., absorbante, au titre de l'absorption de LES PELLEREAUX, absorbée : 68.000 euros correspondant à l'émission de 3.400 parts nouvelles de GROUPE E.P.S.GROUPE E.P.S., absorbante, détenant 10 parts (10 %) de LES PELLEREAUX, absorbée, l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à 61.200 euros, correspondant à l'émission de 3.060 parts nouvelles de GROUPE E.P.S. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 34 parts nouvelles de 20 euros chacune de GROUPE E.P.S., absorbante, pour 1 part de 15 euros chacune de LES PELLEREAUX, absorbée. 4 Montant prévu de la prime de fusion : 208.800 euros (correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société LES PELLEREAUX, déduction faite de la valeur d'apport des parts de ladite société dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire, et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société GROUPE E.P.S. à titre d'augmentation du capital), outre un boni de fusion de 6.000 euros (correspondant à la différence entre la valeur d'apport des parts de la société LES PELLEREAUX dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire et la valeur comptable des mêmes parts dans les livres de la société GROUPE E.P.S.).5. Date d'effet de la fusion : la fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2014.6. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2014 a été déposé le 19/05/2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.

27-05-2014
451899272
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014

Annonce n°
562
n°RCS :
451 313 555RCSLons-le-Saunier
Dénomination :
PLASTIC REVERBERI
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
9000.00 EUR
Adresse :
170 rue de Ladoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
GROUPE E.P.S. - Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.899.272 RCS LONS LE SAUNIER PLASTIC REVERBERI - Société à responsabilité limitée au capital de 9.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.313.555 RCS LONS LE SAUNIERAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE PLASTIC REVERBERI PAR GROUPE E.P.S.1. Evaluation de l'actif et du passif de PLASTIC REVERBERI dont la transmission à GROUPE E.P.S. est prévue : - Montant de l'actif : 1.568.264 euros,- Montant du passif : (1.110.842 euros),Soit un actif net apporté de 457.422 euros2. Augmentation du capital de GROUPE E.P.S., absorbante, au titre de l'absorption de PLASTIC REVERBERI, absorbée : 103.500 euros correspondant à l'émission de 5.175 parts nouvelles de GROUPE E.P.S.GROUPE E.P.S., absorbante, détenant 360 parts (40 %) de PLASTIC REVERBERI, absorbée, l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à 62.100 euros, correspondant à l'émission de 3.105 parts nouvelles de GROUPE E.P.S. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 5,75 parts nouvelles de 20 euros chacune de GROUPE E.P.S., absorbante, pour 1 part de 10 euros chacune de PLASTIC REVERBERI, absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 212.352 euros (correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société PLASTIC REVERBERI, déduction faite de la valeur d'apport des parts de ladite société dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire, et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société GROUPE E.P.S. à titre d'augmentation du capital), outre un boni de fusion de 150.570 euros (correspondant à la différence entre la valeur d'apport des parts de la société PLASTIC REVERBERI dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire et la valeur comptable des mêmes parts dans les livres de la société GROUPE E.P.S.).5. Date d'effet de la fusion : la fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2014.6. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2014 a été déposé le 19/05/2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.

17-04-2014
451899272
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140076 publié le 17/04/2014

Annonce n°
1492
Date :
4 avril 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
n°RM :
451 899 272 RM 39
Dénomination :
GROUPE E.P.S.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
injection plastiques
Adresse du siège social :
170 Rue Badoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

03-04-2014
451899272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014

Annonce n°
1470
Date :
20 janvier 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
n°RM :
451 899 272 RM 39
Dénomination :
GROUPE E.P.S.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
injection plastiques
Adresse du siège social :
170 Rue Badoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-02-2014
451899272
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140026 publié le 06/02/2014

Annonce n°
744
Date :
15 janvier 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
n°RM :
451 899 272 RM 39
Dénomination :
GROUPE E.P.S.
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
injection plastiques
Adresse du siège social :
170 Rue Badoz - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-01-2009
451899272
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009

Annonce n°
3329
n°RCS :
451 899 272RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
EPS DISTRIBUTION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
hameau de Pellier 39130 Charcier
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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