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Liquidation judiciaire Personne physique

Montils20140910DW105Prononcé le 11/06/2009Mis à jour le 18/09/2014 02:00
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Le 11/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montils a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140910DW105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontils
N° de procédure20140910DW105
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/10/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Pouyaud 4
17800 Montils

Publications

18/09/2014Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; dossier n° 09/00450
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
Annonce n° 683
20140910DW105
14/11/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 09/00450 ; mandataire judiciaire : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010
Annonce n° 1877
20140910DW105
03/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
Annonce n° 957
20140910DW105
11/06/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier n° 09/00450, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, a été nommée mandataire judiciaire, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision, date de cessation des paiements : 12 février 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090110 publié le 11/06/2009
Annonce n° 883
20140910DW105

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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