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Liquidation judiciaire Personne physique

Artres5906BP2009F00058000005Prononcé le 10/05/2009Mis à jour le 07/11/2014 01:00
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Personne physique à Artres a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Valenciennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2009F00058000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArtres
N° de procédure5906BP2009F00058000005
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Gare Zone Artisanale 32
59269 Artres

Publications

07/11/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140215 publié le 07/11/2014
Annonce n° 1606
5906BP2009F00058000005
15/10/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
Annonce n° 1845
5906BP2009F00058000005
03/06/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
Annonce n° 1479
5906BP2009F00058000005
03/06/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : neuf années nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
Annonce n° 1470
5906BP2009F00058000005
10/05/2009Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cesssation des paiements le 18 mars 2009 Désignant, mandataire judiciaire SELARL SOINNE en la personne de Me Soinne Nicolas, 4 rue Saint Gery, 59300 VALENCIENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
Annonce n° 1673
5906BP2009F00058000005

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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