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Liquidation judiciaire Personne physique

Artres5906BP2009F00058000005Prononcé le 10-05-2009Mis à jour le 07/11/2014 01:00
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Personne physique à Artres a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Valenciennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2009F00058000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArtres
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5906BP2009F00058000005
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le30-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare Zone Artisanale 32
59269 Artres
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140215 publié le 07/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en menuiserie Pvc, bois sous l'enseigne "Cd menuiserie"</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue de la Gare Zone Artisanale 59269 Artres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2009F00058000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en menuiserie Pvc, bois sous l'enseigne "Cd menuiserie"</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 route Nationale 59144 Jenlain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
5906BP2009F00058000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CD MENUISERIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en menuserie, bois, pvc, aluminium</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 route Nationale 59144 Jenlain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2009F00058000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : neuf années nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.03-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CD MENUISERIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en menuserie, bois, pvc, aluminium</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 route Nationale 59144 Jenlain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : neuf années nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.</dd> </dl>
5906BP2009F00058000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cesssation des paiements le 18 mars 2009 Désignant, mandataire judiciaire SELARL SOINNE en la personne de Me Soinne Nicolas, 4 rue Saint Gery, 59300 VALENCIENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.10-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CD MENUISERIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Artisan en menuserie, bois, pvc, aluminium</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 131 route Nationale 59144 Jenlain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cesssation des paiements le 18 mars 2009 Désignant, mandataire judiciaire SELARL SOINNE en la personne de Me Soinne Nicolas, 4 rue Saint Gery, 59300 VALENCIENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
5906BP2009F00058000005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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