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Liquidation judiciaire Personne physique

Belaye20141214JY19Prononcé le 16-10-2014Mis à jour le 21/12/2014 01:00
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Le 16-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141214JY19. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelaye
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141214JY19
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le02-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46140 Belaye
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : LERAY (Marc), 111, Bd Gambette, 46000 Cahors21-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SABATIE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pêche d'Eau 46140 Belaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : LERAY (Marc), 111, Bd Gambette, 46000 Cahors</dd> </dl>
20141214JY19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 1 février 2013 ; a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites16-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SABATIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SILLAC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pêche d'Eau 46140 Belaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 1 février 2013 ; a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20141214JY19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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