Liquidation judiciaire Personne physique

Arçais790117901342309327Prononcé le 31-07-2010Mis à jour le 14/04/2015 02:00
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Le 31-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arçais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 790117901342309327. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArçais (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure790117901342309327
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le29-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Garenne 60
79210 Arçais
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRERD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de la Garenne 79210 Arçais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
790117901342309327
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRERD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de la Garenne 79210 Arçais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
790117901342309327
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 15.10.2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.12-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1645</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRERD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de la Garenne 79210 Arçais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 15.10.2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.</dd> </dl>
790117901342309327
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRERD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de la Garenne 79210 Arçais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
790117901342309327
Mandataire judiciaire
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