Liquidation judiciaire Personne physique

Chaniers20150917SC6Prononcé le 13-01-2010Mis à jour le 27/09/2015 02:00
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Personne physique à Chaniers a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150917SC6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChaniers
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150917SC6
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le29-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Antoine 20
17610 Chaniers
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 09/0190727-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégorio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Saint-Antoine 17610 Chaniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 09/01907</dd> </dl>
20150917SC6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 09/0190731-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégorio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Saint-Antoine 17610 Chaniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 09/01907</dd> </dl>
20150917SC6
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, dossier n° 09/0190709-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégorio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Saint Antoine 17610 Chaniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, dossier n° 09/01907</dd> </dl>
20150917SC6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégorio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Saint-Antoine 17610 Chaniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150917SC6
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 09/01907 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes23-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégorio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Saint-Antoine 17610 Chaniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 09/01907 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes</dd> </dl>
20150917SC6
Le Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° de dossier : 09/01907, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, représentant des créanciers, Maître DEVOS BOT S., 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision13-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégorio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil projet immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Saint-Antoine 17610 Chaniers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° de dossier : 09/01907, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, représentant des créanciers, Maître DEVOS BOT S., 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision</dd> </dl>
20150917SC6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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