Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>21 décembre 2010</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
877 150 193
RCS
Belfort
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>TRANSPORTS BUFFA Alain et Cie</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>Transports routiers de fret interurbains</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
Zone Industrielle
90140
Bourogne
</dd>
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
477 571 418
RCS
Belfort
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>BUFFA PARTICIPATIONS</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société par actions simplifiée</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>Activités des sociétés holding</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
65
rue
du Général de Gaulle
90700
Châtenois-les-Forges
</dd>
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
444 944 839
RCS
Belfort
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>ACOS</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société anonyme</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>Autres</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
zone
Industrielle
90140
Bourogne
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>