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Liquidation judiciaire Personne physique

Bruay-sur-L'Escaut20151108TM49Prononcé le 17/07/2011Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Le 17/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bruay-sur-L'Escaut a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM49. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBruay-sur-L'Escaut
N° de procédure20151108TM49
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Renan 10
59860 Bruay-sur-L'Escaut

Publications

17/11/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
Annonce n° 2706
20151108TM49
22/03/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 2142
20151108TM49
26/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1350
20151108TM49
20/06/2012Jugement arrêtant le plan de redressement sur 7 ans avec poursuite d'activités ; commissaire au plan : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1764
20151108TM49
17/07/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 22/12/2009 ; mandataire judiciaire : Me MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
Annonce n° 1736
20151108TM49

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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