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Liquidation judiciaire Personne physique

Apinac20151119TV106Prononcé le 16-10-2011Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Le 16-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Apinac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151119TV106. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleApinac
N° de procédure20151119TV106
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42550 Apinac
Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, première chambre, a reçu en dépôt l'état de collocation en suite des réalisations immobilières faites dans le cadre de la liquidation judiciaire ; JAL : Essor le 9 octobre 201527-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Crozet d'Apinac 42550 Apinac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, première chambre, a reçu en dépôt l'état de collocation en suite des réalisations immobilières faites dans le cadre de la liquidation judiciaire ; JAL : Essor le 9 octobre 2015</dd> </dl>
20151119TV106
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison25-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Crozet-d'Apinac 42550 Apinac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison</dd> </dl>
20151119TV106
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (quinze jours avant 2006) à compter de la présente publication10-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Crozet d'Apinac 42550 Apinac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (quinze jours avant 2006) à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151119TV106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison16-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110201 publié le 16/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Crozet d'Apinac 42550 Apinac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison</dd> </dl>
20151119TV106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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